Conditions générales d'utilisation

Dans les présentes conditions, les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

• Compte : l'espace personnel sur la Plateforme en ligne, contenant les données personnelles enregistrées par l'Utilisateur même, que l'Utilisateur crée en souscrivant au Service et que l'Utilisateur gère lui-même.
• Enchère : le montant offert par un Utilisateur dans le cadre d’une Vente aux enchères, la TVA et d’autres taxes incluses, étant valable en droit et contraignant dans tous les cas.
• Service : les services que Kunstveiling propose sur la Plateforme en ligne, comme indiqués et décrites sur la Plateforme en Ligne et dans les présentes Conditions générales d’utilisation, dont la possibilité pour les Vendeurs de vendre des lots dans une vente aux enchères automatisée, et les services supplémentaires y afférents. Kunstveiling peut avoir recours à des fournisseurs de service tiers pour les services supplémentaires s'y rapportant, tels que les services de paiement proposés par la Plateforme en ligne. Vous pouvez être informé de l'utilisation de tels fournisseurs de service tiers à tout moment en faisant usage de notre Service.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un Compte, fait usage du Service ou visite la Plateforme en ligne sans s'enregistrer.
• Droits de propriété intellectuelle : l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits y afférents, tel que le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’enregistrement des modèles, le droit relatif au nom commercial, le droit relatif aux bases de données et les droits voisins, ainsi que les droits relatifs au savoir-faire et les prestations au même niveau de prestations protégeables.
• Lot : l'œuvre d'art ou l'objet de design qu'un Vendeur met en vente aux enchères sur la Plateforme en ligne.
• Contrat de vente : le Contrat de vente conclu sur la Plateforme en ligne entre le Vendeur d'un côté et l'Acheteur de l'autre, portant sur une Vente aux enchères en particulier.
• Acheteur : l'Utilisateur concluant un Contrat de vente avec un Vendeur sur la Plateforme en ligne.
• Plateforme en ligne : l'environnement numérique appartenant à Kunstveiling qui est accessible via l'internet et où les Utilisateurs sont en mesure d'acheter le Service grâce au logiciel développé et proposé par Kunstveiling, tel qu'il est accessible via www.Kunstveiling.nl www.Kunstveiling.be et www.artpeers.de , ainsi que les versions mobiles de ces sites, ainsi que tout programme de logiciel et toute application (mobile) mettant à disposition le Service, tel que des appareils mobiles comme les smartphones et tablettes.
• Vente aux enchères en ligne : les Ventes aux enchères en ligne et automatisées comme elles sont créées par les Vendeurs sur la Plateforme en ligne.
• Vendeur professionnel : un Utilisateur faisant usage du Service pour vendre des lots dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles, ayant fourni à Kunstveiling (a) un numéro de TVA valide ou (b), si le Vendeur ne dispose pas d'un numéro de TVA, une preuve alternative du fait qu'il utilise le Service pour vendre des œuvres dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles.
• Règlement de Kunstveiling : le règlement que le Vendeur et l'Acheteur sont tenus de respecter et qui est consultable sur la Plateforme en ligne.
• Vendeur : l'Utilisateur qui met un ou plusieurs lots en vente sur la Plateforme en ligne.
• Offre gagnante : le message entièrement automatisé adressé à l'acheteur pour l'informer qu'il est le plus offrant et qu'il a par conséquent acheté le Lot.
• Description de la vente aux enchères : la description des lots que le Vendeur met en vente aux enchères par le biais des services de Kunstveiling, y compris les conditions supplémentaires qui sont applicables à cette vente aux enchères.

• Dénomination sociale de l'entreprise : Kunstveiling.nl B.V., une société de responsabilité limitée dont la dénomination commerciale est : Kunstveiling et Artpeers
• Adresse du siège social : Margaretha van Borsselenlaan 29, 1181 CX Amstelveen, Pays Bas.
• Adresse e-mail : veilingmeester[@]Kunstveiling.nl
• Numéro d'immatriculation au registre de la Chambre de Commerce d'Amsterdam : 34293742

1. Cet accord
   Ce présent accord constitue l'engagement juridique des droits et obligations de l'Utilisateur et ceux de Kunstveiling relatifs au Service proposé sur la Plateforme en ligne. La souscription au Service est gratuite. En souscrivant, l'Utilisateur devient membre et il accepte les conditions mentionnées dans ce présent accord. L'Utilisateur reconfirme cet accord chaque fois qu'il fait usage du Service. Nous vous conseillons de lire ce présent accord attentivement et appelons l'attention de l'Utilisateur sur le fait que cet accord peut être modifié de temps à autre conformément à la procédure mentionnée à l'article 3.3.

2. L'accord global
   Ce présent accord comprend (a) notre politique de confidentialité, (b) le règlement de Kunstveiling, et (c) les autres conditions ou règles tels que mentionnés à l'article 5. L'ensemble constitue l'accord global entre Kunstveiling et l'Utilisateur relatif au Service et remplace tout autre accord ou convention conclu au préalable avec l'Utilisateur.

3. Modifications de l’accord
   Kunstveiling est habile à modifier les Conditions générales d’utilisation à tout moment, ou à les compléter en publiant des Conditions modifiées sur notre Plateforme en ligne. Les Conditions les plus récentes sont consultables sur notre Plateforme en ligne. Si une modification ou un complément d'information devaient avoir une incidence importante sur les droits ou obligations des Utilisateurs, Kunstveiling en avisera les Utilisateurs par e-mail ou portera les changements à l'attention de l'Utilisateur lors de son utilisation du Service. Si l'Utilisateur continue à utiliser le Service après la modification ou complétion des Conditions, l'Utilisateur accepte irrévocablement les Conditions générales d’utilisation modifiées ou complétées. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions générales d’utilisation modifiées ou complétées, l'Utilisateur ne peut que cesser d'utiliser le Service et de supprimer son Compte.

4. Lieu d'exécution et droit applicable
   Kunstveiling a son siège social à Amsterdam, aux Pays Bas, et a été immatriculé au registre du commerce et des sociétés de la Chambre de Commerce à Amsterdam sous le numéro 34293742. Toute Vente aux enchères doit avoir lieu aux Pays-Bas ou en Belgique. En cas de divergences entre la version néerlandaise de ces présentes Conditions générales d'utilisation et sa traduction dans d’autres langues, la version néerlandaise prévaut. Tout litige découlant de ce présent accord, y compris tout litige concernant son existence et sa validité, pourra être soumis sur une base non exclusive aux tribunaux compétents aux Pays-Bas.

1. Fonctionnalités
   L'Utilisateur accepte que le Service et la Plateforme en ligne ne proposent que les fonctionnalités et autres caractéristiques dont l'Utilisateur dispose au moment de l'utilisation (« as is »). L'Utilisateur accepte que les fonctionnalités du Service et de la Plateforme en ligne puissent être modifiées.

2. Rôle de facilitateur
   Les vendeurs mettent des lots en vente sur la Plateforme en ligne et les Utilisateurs achètent ces lots directement des Vendeurs. Kunstveiling remplit uniquement le rôle de facilitateur et de support en fournissant une Plateforme en ligne et des services complémentaires. Kunstveiling ne peut être tenu responsable de la qualité, sécurité, validité ou exactitude des lots mis en vente, ni de l'habilité des Vendeurs à vendre des lots ou la possibilité des Acheteurs d'acheter des lots.

3. Fonctionnement technique
   L'Utilisateur reconnaît et accepte les circonstances spécifiques qui peuvent se manifester lors d'une Vente aux enchères en ligne et les interruptions (techniques) qui peuvent en résulter, comme – mais pas uniquement – l'indisponibilité de la Plateforme en ligne (dans sa globalité ou une partie), l'impossibilité d'enchérir à temps, une panne technique ou des défauts temporaires dans la Plateforme en ligne, le matériel, la connexion internet ou le logiciel sous-jacents. Les activités de maintenance de la Plateforme en ligne ou du système sous-jacent peuvent interrompre sa disponibilité (sans restriction) ou la possibilité d'y placer une Enchère (à temps). Kunstveiling ne peut jamais être tenu pour responsable en cas de dommages subis par l'Utilisateur à la suite de ces types de problèmes de fonctionnement.

4. Ventes aux enchères adaptées
   Les présentes conditions peuvent être différentes, modifiées ou complétées dans le cas d’une Vente aux enchères de nature particulière. Ces modifications seront mentionnées autant que possible sur la page de la vente aux enchères en question sur la Plateforme en ligne.

5. Propriété des ventes et des lots
   L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Ventes aux enchères et les lots en vente sont la propriété du Vendeur et non de Kunstveiling. Aucun contrat de vente se réalise entre Kunstveiling et l'Acheteur et Kunstveiling ne transfère aucun droit de propriété du Vendeur à l'Acheteur.

1. Souscription
   En souscrivant au Service, l'Utilisateur s'engage à fournir de manière correcte son nom, son adresse et les autres informations demandées. L'Utilisateur de la Plateforme en ligne n'a pas le droit de choisir en tant que nom d'utilisateur des mots ou termes grossiers, injurieux, haineux, incitants à la haine, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques et/ou obscènes, ou des mots ou termes qui peuvent être ressentis comme tel. Il est également interdit de choisir ou utiliser le nom d'un site internet, ou une référence à un site internet en tant que nom d'utilisateur.

2. Habilitation
   Pour pouvoir souscrire au Service, l'Utilisateur doit (a) être habilité de conclure des contrats relatifs aux ventes aux enchères dans lesquelles il enchérit ou qu'il publie, et (b) s'il a moins de 18 ans, il doit obtenir la permission de son représentant légal (son tuteur ou (un de) ses parents). En acceptant ces présentes Conditions générales d’utilisation, l'Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans ou avoir eu la permission de son représentant légal pour la création de son compte.

3. Vendeurs professionnels
   Les Vendeurs qui sont des Vendeurs professionnels sont obligés de s'identifier comme tel en créant leur compte. L'Utilisateur accepte qu'il soit considéré comme un Vendeur professionnel dans le cadre de toute utilisation d’un tel compte. Kunstveiling a le droit de modifier le statut des Comptes s'il y est amené par une bonne raison, par exemple lorsqu'un Vendeur professionnel ne s'est pas enregistré comme tel.

4. Responsabilité et abus
   L'Utilisateur a la responsabilité de garder son identifiant et son mot de passe secrets. L'Utilisateur est le seul responsable de toute utilisation du Service liée à son compte et l'Utilisateur sauvegarde Kunstveiling contre toute responsabilité en cas de dommages subis à cause d'une utilisation (abusive) de son identifiant et mot de passe. Kunstveiling peut supposer que la personne se connectant avec l'identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur est bien l’Utilisateur même. Dès que l'Utilisateur sait ou a des raisons de soupçonner que son identifiant et/ou mot de passe ont été divulgués ou volés, l'Utilisateur doit en informer Kunstveiling, sous réserve de sa propre obligation de prendre directement des mesures efficaces, comme la modification de son mot de passe.

5. Modifications et résiliation
   Kunstveiling se réserve le droit de modifier la procédure d'enregistrement et de connexion, le mot de passe, l'identifiant, le nom d'une Vente aux enchères et/ou certaines informations de l'Utilisateur, si Kunstveiling l'estime nécessaire pour Kunstveiling, un tiers ou le fonctionnement du Service. Kunstveiling se réserve le droit d'interdire à l'Utilisateur l'accès à la Plateforme et la participation à une Vente en ligne et/ou de résilier le contrat. L'Utilisateur est dans l’obligation de respecter toutes les lois et réglementations fiscales en vigueur, de s'inscrire en bonne et due forme et de fournir toutes les informations requises lors de sa souscription. L'Utilisateur est le seul responsable des éventuelles conséquences d’informations incomplètes ou inexactes relatives à sa position fiscale et il sauvegarde Kunstveiling contre toute déclaration de responsabilité vis à vis des tierces parties, dont le fisc, et contre tout dommage et/ou frais en résultant ou en rapportant. Kunstveiling répercute des réclamations, dommages et frais éventuels à l'Utilisateur.
   Il est interdit de créer un compte en utilisant le nom d'une tierce personne et/ou de fournir de fausses informations. Il est interdit de se connecter par le biais d'un compte de tiers-services ou de donner permission à une autre personne de se connecter au nom de l'Utilisateur.

1. Utilisation de données personnelles
   Nous transmettons vos données personnelles, comme vos coordonnées et données de facturation que vous nous avez communiquées, à des tiers si vous participez à certaines Ventes aux enchères (consultez également le Règlement de Kunstveiling), uniquement afin de faciliter ou rechercher le Contrat de vente envisagé.

2. Confidentialité
   En créant un compte et en faisant usage du Service, l'Utilisateur transmet des données (personnelles) à Kunstveiling. Ces données (personnelles) sont recueillies et traitées selon la Politique de confidentialité de Kunstveiling et en vertu des lois et règlements applicables.

3. Confidentialité des utilisateurs
   A moins qu'il n'en soit convenu autrement avec Kunstveiling, il vous est interdit d'utiliser les informations d'autres Utilisateurs auxquelles vous pouvez accéder via le Service ou les informations que Kunstveiling ou un autre Utilisateur vous transmettent, sauf pour la réalisation du Contrat de vente par l'intermédiaire du Service, ou dans la mesure où un autre usage a explicitement été permis en vertu de ce présent accord.

1. Règlement de Kunstveiling
   Le Service vous permet de participer à différents types de Ventes aux enchères. Dans le règlement de Kunstveiling, vous trouvez toute information par rapport aux descriptions des Ventes aux enchères, les modes de participation et les règles applicables aux Ventes aux enchères. Vous devez vous assurer - en consultant le Règlement de Kunstveiling - de comprendre le fonctionnement des Ventes avant de participer à une Vente aux enchères. Les règles des Ventes aux enchères peuvent être modifiés de temps à autre en vue de l'évolution de nos services.

1. Monnaies
   Toute vente aux enchères se déroule dans la monnaie indiquée, et tout montant redevable doit être réglé dans cette monnaie. Pour des raisons de facilité, Kunstveiling peut parfois afficher des montants convertis en une autre monnaie, en utilisant les informations les plus récents à sa disposition. Bien que Kunstveiling s'efforce raisonnablement d'afficher le taux de change exact, les frais réels dans votre monnaie dépendent des taux de change utilisés par votre banque ou l'organisme émettant votre carte de crédit ou de débit. Kunstveiling n'est pas responsable de la différence, le cas échéant, entre les frais réels et le montant converti indiqué par Kunstveiling.

2. Tarifs
   Le vendeur accepte de payer à Kunstveiling les tarifs tels qu'ils sont indiqués dans l'aperçu des tarifs dans le Règlement de Kunstveiling. Vous êtes informé et vous acceptez que Kunstveiling a le droit d'ajuster le montant ou la façon de calculer ses tarifs de temps à autre, à condition que le montant, ou la façon de calculer, soit clairement communiqué au moment de la mise en vente du lot. En publiant un lot sur Kunstveiling, vous donnez votre accord sur ces tarifs.

3. Paiement
   L'Acheteur paie au Vendeur l'offre gagnante augmentée par les frais supplémentaires, le cas échéant, communiqués au préalable par le Vendeur dans la description de la vente aux enchères. Après réception du paiement, le Vendeur procède à la livraison du lot vendu à l'Acheteur. Kunstveiling se réserve le droit de bloquer un Compte si le(s) paiement(s) ne sont pas effectués dans le délai de paiement de 7 jours. En cas de retard de paiement, Kunstveiling facture à l'Acheteur des frais d'administration et des frais de recouvrement. En premier lieu, ces frais sont 15 % sur la somme due et peuvent augmenter jusqu'à un montant de € 250 pour chaque facture.

4. Taxes
   Les prix de tous les produits et les tarifs incluent la TVA, sauf exception formelle.

1. Le rôle de Kunstveiling
   Kunstveiling n'a pas le pouvoir sur et n'est pas responsable pour la conduite du Vendeur, ou des lots mis en vente par le Vendeur, qu’il soit une personne physique ou bien une personne morale. Kunstveiling n'a pas le pouvoir sur et n'est pas responsable pour la qualité, sécurité ou légalité des lots mis en vente, la fidélité et exactitude de la description des ventes aux enchères, la capacité du Vendeur de fournir le lot, ou bien la capacité des Acheteurs de payer le lot. Kunstveiling n'examine pas les lots qui sont mis en vente. Sauf si explicitement mentionné dans la description de la vente aux enchères, Kunstveiling ne représente aucune des deux parties lors de la vente et elle arrange uniquement les moyens techniques et la Plateforme en ligne pour faciliter les ventes aux enchères. Kunstveiling n'exécute aucun contrôle et n'est pas en mesure de contrôler la finalisation ou la validité des Contrats de vente. Quoiqu'interdit aux Utilisateurs, il est possible qu'un Utilisateur divulgue des informations ou se comporte autrement de manière négligente ou illégale, ou que l'Utilisateur soit en dérogation à ses obligations en vertu de ce présent accord. C'est pour cette raison que vous, Vendeur ou Acheteur, devriez être aussi prudent en concluant un Contrat de vente en ligne qu'en concluant un contrat comparable hors ligne.

2. Fonctionnement des ventes aux enchères
   Kunstveiling se réserve le droit de clôturer une vente avant terme ou de la prolonger, de supprimer, retirer ou terminer des aperçus, si Kunstveiling a des raisons impérieuses de nature juridique ou technique (dont des problèmes techniques ou des problèmes d'internet subis par Kunstveiling ou par un vendeur). Nous vous informons au préalable, dans la mesure du possible, de ce type d'interventions par Kunstveiling. Kunstveiling s'efforce de traiter chaque offre placée, mais ne peut pas le garantir. Il peut arriver que notre site internet, ou d'autres sites internet où les services de Kunstveiling sont proposés, ne soit temporairement pas disponible, de manière prévue ou non. Contractuellement (ou autre), nous ne sommes pas obligés ou tenus de proposer des ventes aux enchères, sur ce site internet ou un autre.

3. Retirer une œuvre de la vente aux enchères
   L'Utilisateur reconnait que nous avons le droit de retirer une vente aux enchères qui semble - basé sur des informations reçues de tiers ou d'autres utilisateurs – en violation de ce présent accord (y compris les articles 9.4 et 9.5 et le règlement de Kunstveiling portant sur les enchères artificielles et les lots interdits). Dans une situation pareille, nous contactons le Vendeur et, dans la mesure du possible, les enchérisseurs pour les informer du retrait de la vente aux enchères.

4. Abus des Services de Kunstveiling
   Si Kunstveiling constate un abus de son site internet, l'Utilisateur peut recevoir un avertissement et/ou il peut être exclu de tous les services de Kunstveiling. Par usage abusif des Services de Kunstveiling, nous comprenons également des actions injustes, malhonnêtes, ou en violation des règles. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Comptes de l’Utilisateur qui ne respecte pas un ou plusieurs des obligations en vertu de ces présentes conditions, ou dont nous avons des indications que tel est le cas. Tout Utilisateur dont nous avons suspendu ou résilié l'accès à son compte est interdit de souscrire à nouveau aux Services de Kunstveiling sans notre permission explicite donnée au préalable.

5. Contrôle des descriptions
   Kunstveiling a le droit, sans y être obligé, de vérifier de temps à autre si les lots désignés dans les descriptions de ventes sont suspects d'être volés ou autrement offerts de manière illégale, en les comparant avec les bases de données de maisons de ventes aux enchères ou d'autres tierces parties, les autorités nationales ou des données historiques étant en possession de Kunstveiling.

6. Violation des règles
   Nous proposons un outil de notification pour nous signaler des ventes aux enchères qui sont en violation du règlement de Kunstveiling pour cause d'une description fautive, des doutes sur l'authenticité, des infractions des droits de propriété intellectuelle ou d'autres lois en vigueur. Vous trouvez cet outil de notification sur chaque page des ventes aux enchères sous le bouton : « en violation des règles ». Nous invitons les Utilisateurs à faire usage de cet outil en cas de doute sur le lot en vente ou en cas de violation des règles par le vendeur.

7. Contacter le Vendeur
   Kunstveiling offre la possibilité aux enchérisseurs (potentiels) et d'autres intéressés de contacter le vendeur directement en passant par le bouton « Contacter le Vendeur », à trouver sur la page des ventes en cours. Il est toutefois interdit de faire une offre hors plateforme en passant par ce service. Une copie de toute question au vendeur est automatiquement envoyée à notre équipe d'experts et collaborateurs.

1. Responsabilités
   Dans la mesure où les lois impératives le permettent, vous libérez Kunstveiling et ses sous-traitants, agents et employés de toute responsabilité découlant de ou en rapport avec les Ventes aux enchères, y compris, mais sans s'y limiter, pour les dommages et les réclamations résultant des descriptions de ventes, des offres, des contrats de vente résiliés ou exécutés, ou des produits ou services offerts ou réellement vendus aux enchères.

2. Force majeure
   Kunstveiling ne peut pas être tenu responsable de tout manquement au respect des obligations en vertu de ce présent accord pouvant être attribué à des facteurs indépendants de notre volonté.

3. Exclusion de responsabilités
   Nous déclinons toute responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers pour des dommages indirects ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, d'une perte de données, d'une perte de bénéfice, revenu ou d'activité, qu'elle qu'en soit la cause, découlant ou non d'inaction ou d'action contraire à ce présent accord.

4. Non-exclusion de responsabilités
   La limitation de responsabilité de Kunstveiling n'est pas applicable en cas de responsabilité de préjudice personnel ou de dommages résultant d'une faute grave ou un acte intentionnel imputé à Kunstveiling ou un tiers qui relève de sa responsabilité légale, que Kunstveiling ne peut exclure, ni en cas d'autres responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu des lois en application. Les dispositions impératives en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs ne sont pas concernées par les dispositions mentionnées dans cet article.

5. Clause de sauvegarde
   Vous libérez Kunstveiling de l'ensemble des frais, réclamations et responsabilités découlant de tout manquement pouvant être attribué à vous ou à votre compte Kunstveiling quant au respect du présent accord

1. Transfert
   Kunstveiling se réserve le droit de transférer ou sous-traiter - une partie de - ses droits et obligations en vertu de ce présent accord. Si nous exécutons ce droit, nous faisons mention sur notre page d'accueil du nom de la partie à laquelle les droits ou obligations ont été transférés ou sous-traités. Le cas échéant, il vous est loisible de résilier à ce présent accord avec effet immédiat. Il vous est interdit de transférer des droits ou obligations en vertu de ce présent accord sans l'autorisation écrite et préalable de Kunstveiling ou de les mettre à la disposition d'un tiers.

2. Absence d'engagement
   Si une disposition de ce présent accord est ou devient nulle ou sans engagement, les parties demeurent liés par les autres dispositions de ces présentes conditions.